Antoine Armand à Paris le 10 octobre 2024. ( AFP / LUDOVIC MARIN )
Le ministre de l'Économie, Antoine Armand, craint que ces "amendes gigantesques" risquent "d'affaiblir l'investissement et surtout de renforcer nos concurrents asiatiques".
"Ne nous tirons pas une balle dans le pied !" Antoine Armand, le ministre de l'Économie, a annoncé dimanche 3 novembre que le gouvernement français va demander à Bruxelles de décaler les sanctions visant les constructeurs automobiles européens qui n'ont pas atteint les objectifs sur les émissions de CO2 en 2025.
"Il faut garder le cap de la décarbonation et l'échéance de 2035 sur la fin du moteur thermique", a reconnu le ministre dans une interview aux Échos. Mais "si nous devons infliger des amendes gigantesques aux constructeurs parce qu'ils ne sont pas allés assez vite, la première conséquence sera d'affaiblir l'investissement et surtout de renforcer nos concurrents asiatiques", a-t-il poursuivi. "Les constructeurs fermement engagés dans l'électrification des véhicules ne devraient pas avoir à payer d'amendes en 2025 : je défendrai cette position avec Marc Ferracci (le ministre délégué chargé de l'Industrie, ndlr) auprès de la Commission et de nos homologues", a-t-il assuré.
Antoine Armand participe ce lundi et mardi à Bruxelles aux réunions de l'Eurogroupe et de l'Ecofin à Bruxelles. Marc Ferracci a défendu cette même idée dans un entretien au quotidien allemand Handelsblatt dimanche. Il doit se rendre ce lundi et mardi à Berlin dans le cadre de la 10e édition de la Journée Franco-Allemande de l'Économie.
La plupart des constructeurs européens ont demandé à Bruxelles des mesures d'aide urgente
Ce lundi, la Commission européenne a répondu, estimant qu'il est "prématuré" de discuter d'une éventuelle suspension des sanctions. Des mesures sont mises en place depuis 2019 "pour permettre à l'industrie de faire la transition", a-t-il souligné. "On va voir fin 2025 combien de voitures ont été vendues, quelles sont les émissions", a-t-il ajouté.
Les constructeurs automobiles doivent respecter une moyenne annuelle d'émissions par voiture vendue en Europe. Cette norme dite CAFE (Corporate Average Fuel Economy) oblige les constructeurs à vendre progressivement des véhicules de moins en moins polluants. Elle a été globalement respectée jusqu'ici mais elle doit franchir un nouveau palier à partir de janvier 2025. Antoine Armand avait déjà indiqué que le gouvernement français "n'envisageait pas" que des constructeurs automobiles soient sanctionnés au niveau européen pour non respect des normes d'émissions de CO2, mais ce décalage est une nouveauté portée par le ministre au niveau européen avec Marc Ferracci.
"Je n'envisage pas que des sanctions soient prononcées alors que des efforts immenses ont été effectués" par le secteur pour s'électrifier, avait déclaré Antoine Armand devant les professionnels réunis au Sommet de l’automobile, en marge du Mondial de Paris mi-octobre. Antoine Armand avait indiqué à cette occasion que le gouvernement explorait "toutes les flexibilités (..) en coalition avec nos partenaires européens (...) pour éviter de pénaliser nos constructeurs dans leurs investissements, justement au moment le plus crucial de leur transition industrielle." La plupart des constructeurs européens ont demandé à Bruxelles des mesures d'aide urgentes pour affronter le durcissement en 2025 des normes d'émissions de CO2 qu'ils s'estiment incapables de respecter, en particulier à cause de l'érosion des ventes de voitures électriques.
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